Règlement Intérieur
INTRODUCTION
Ce règlement est établi en conformité avec les articles L6352-3 et L6352-4, ainsi que les articles R6352-1 à R6352-15 du Code du travail. Il est applicable à tous les participants aux formations dispensées par Healtel®. Les dispositions de ce règlement concernent principalement :
Les mesures de santé et de sécurité ;
Les règles disciplinaires, y compris la nature et l’échelle des sanctions applicables aux participants.
Article 1 : Personnes concernées
Ce règlement s’applique à tous les participants aux formations. Chaque participant est considéré comme ayant accepté les termes de ce règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par Healtel®.
Article 2 : Conditions générales
Tout stagiaire doit respecter ce règlement en ce qui concerne toutes les questions relatives à l’application des règles d’hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes concernant la discipline.
Article 3 : Règles générales d’hygiène et de sécurité
Chaque stagiaire doit veiller à sa propre sécurité ainsi qu’à celle des autres en respectant les consignes générales et spécifiques de sécurité en vigueur sur le lieu de formation, ainsi que les règles d’hygiène appropriées à sa formation.
Cependant, conformément à l’article R.6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement interne, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce règlement.
De plus, les stagiaires envoyés en entreprise dans le cadre d’une formation doivent se conformer aux mesures d’hygiène et de sécurité établies par le règlement interne de l’entreprise.
En cas d’incident ou d’accident survenant pendant un stage, le stagiaire blessé ou les témoins doivent immédiatement en informer le formateur. En cas d’urgence, il est nécessaire d’alerter le représentant de l’entreprise Healtel®, ainsi que l’employeur et/ou l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé auquel le stagiaire est rattaché.
Tout accident doit être signalé au représentant de Healtel® de manière appropriée afin de permettre les démarches de déclaration, dont il est responsable, dans un délai de 48 heures.
Article 4 : Utilisation du matériel
Le matériel mis à disposition des stagiaires ne doit être utilisé qu’en présence d’un formateur. Chaque stagiaire est responsable de sa conservation en bon état. Le matériel ne doit être utilisé que pour les besoins de la formation et conformément à son usage prévu. Toute utilisation à des fins personnelles ou autres est strictement interdite.
Il est également interdit au stagiaire de prendre avec lui tout matériel qui lui a été confié pendant le stage, sauf autorisation écrite expresse.
Article 5 : Accidents et incendies
Tout incident ou accident survenant pendant la formation doit être immédiatement signalé par le stagiaire accidenté ou les témoins à la personne responsable de l’organisme de formation.
Selon l’article R 6342-3 du Code du travail, tout accident survenant au stagiaire pendant qu’il se trouve dans l’organisme de formation (ou, à défaut, dans l’établissement où se déroule la formation) ou pendant son trajet aller-retour doit être déclaré par le responsable du centre de formation à la caisse de sécurité sociale.
Les consignes relatives aux incendies, y compris un plan indiquant l’emplacement des extincteurs et des sorties de secours, doivent être affichées dans les locaux où l’organisme dispense ses formations, afin d’être connues de tous les stagiaires.
Article 6 : Consommation d’alcool
Il est strictement interdit aux stagiaires d’entrer ou de séjourner en état d’ébriété dans les locaux de l’organisme de formation, ainsi que d’introduire des boissons alcoolisées.
Article 7 : Interdiction de fumer
Conformément au décret n° 92-478 du 29 mai 1992 régissant l’interdiction de fumer dans les lieux collectifs, il est interdit de fumer dans les salles de classe et les ateliers.
Article 8 : Présence des stagiaires
Les stagiaires doivent respecter les horaires mentionnés dans la convocation qui leur a été envoyée.
À chaque demi-journée, les stagiaires doivent signer une feuille de présence individuelle et, à la fin de la formation, remplir et remettre au formateur une évaluation du stage.
Tout retard doit être justifié auprès du formateur, ainsi que de l’employeur et/ou de l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé auquel le stagiaire est rattaché.
Toute absence doit être signalée dans un délai maximum de 48 heures à la société Healtel® et à l’employeur et/ou à l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé auquel le stagiaire est rattaché.
Il est interdit à tout stagiaire de quitter la formation sans motif valable et sans en avoir préalablement informé le formateur. Toute absence prévisible doit faire l’objet d’une demande écrite soumise par le stagiaire à son responsable de formation.
Toute absence justifiée en retard ou non justifiée peut être considérée comme une faute pouvant entraîner des sanctions.
Les temps de pause sont définis dans les programmes de formation ou sont décidés par le formateur. En dehors de la pause déjeuner, les stagiaires doivent rester dans les locaux.
Article 9 – Tenue vestimentaire
Les stagiaires doivent se présenter à l’organisme de formation vêtus de manière appropriée et correcte.
Article 10 – Comportement
Il est attendu de chaque stagiaire qu’il adopte un comportement respectueux, en accord avec les règles élémentaires de savoir-vivre et de vivre en communauté, afin de favoriser le bon déroulement des formations.
Article 11 – Utilisation du matériel
Sauf autorisation expresse de la direction de l’organisme de formation, l’utilisation du matériel de formation est limitée aux lieux de formation et réservée exclusivement à des fins liées à la formation. Tout usage personnel du matériel est interdit. Les stagiaires sont responsables de maintenir le matériel qui leur est confié en bon état, en l’utilisant conformément à son objet et selon les règles communiquées par les formateurs. En cas de problème ou d’anomalie concernant le matériel, les stagiaires doivent immédiatement en informer le formateur.
Article 12 – Sanctions disciplinaires
En cas de non-respect des règles énoncées dans le présent règlement intérieur, le responsable de l’organisme de formation ou son représentant peut prendre des mesures disciplinaires. Selon la nature et la gravité de l’infraction, les sanctions suivantes peuvent être appliquées :
- Rappel à l’ordre ;
- Avertissement écrit de la part du directeur de l’organisme de formation ou de son représentant ;
- Blâme ;
- Exclusion temporaire de la formation ;
- Exclusion définitive de la formation.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont strictement interdites. Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant informe les parties suivantes de la sanction prononcée :
- L’employeur du stagiaire salarié ou l’administration en cas de stagiaire-agent ;
- Le financeur du stage le cas échéant.
Article 13 – Garanties disciplinaires
Article 13.1 – Information du stagiaire
Aucune sanction ne peut être imposée au stagiaire sans que celui-ci ait été préalablement informé des griefs retenus contre lui. Cependant, si un comportement fautif nécessite une mesure conservatoire d’exclusion temporaire immédiate, aucune sanction définitive relative à cet acte ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et que la procédure décrite ci-dessous ait été respectée.
Article 13.2 – Convocation à un entretien
Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, la procédure suivante est mise en place :
Le stagiaire est convoqué par écrit, par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge, en indiquant l’objet de la convocation.
La convocation précise également la date, l’heure et le lieu de l’entretien, ainsi que la possibilité pour le stagiaire de se faire assister par une personne de son choix, qu’il s’agisse d’un autre stagiaire ou d’un employé de l’organisme de formation.
Article 13.3 – Assistance pendant l’entretien
Pendant l’entretien, le stagiaire a le droit de se faire assister par une personne de son choix, notamment un délégué du stage. Le directeur ou son représentant expose les motifs de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.
Article 13.4 – Prononcé de la sanction
La sanction ne peut être prononcée moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. La sanction est notifiée par écrit et motivée, soit par lettre recommandée, soit remise en main propre contre décharge, au stagiaire.
article 14 :
Publicité du règlement
Le présent règlement intérieur est disponible sur le site internet Healtel®
https://www.healtelconsulting.com/reglement-interieur/
article 15 : Entrée en application
Le présent règlement intérieur entre en application à compter du 14 Juin 2023.
Pour Healtel®,
Baptiste Mattard
Fait à Bois Guillaume, mis à jour le 14 juin 2023
