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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Appliquées à nos Activités de Formation Professionnelle

1. DÉSIGNATION 🏢

L’entreprise Healtel Consulting est un organisme de formation professionnelle et de conseil, dont le siège social est situé 1016, rue du Champ des Oiseaux, 76230 Bois-Guillaume.

📍 Nous proposons : ✔️ Formations intra-entreprises et à distance sur tout le territoire national. ✔️ Formations seules ou en partenariat. 🚫 Pas de formation en alternance.

⚖️ Démarche qualité : Conformité au référentiel national Qualiopi.

2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION 🎯

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent aux prestations de formation et de conseil de Healtel Consulting.

📌 Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du client.

3. DEVIS, CONVENTION ET ATTESTATION DE FORMATION 📄

Avant toute formation, un devis détaillé et une convention de formation (articles L.6353-1 et suivants du Code du travail) sont envoyés au client.

✅ Validation : Signature, date et tampon avec mention « Bon pour accord ». ✅ Fin de formation : Une attestation de présence ou de fin de formation est fournie.

4. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT 💰

📌 Tarifs :

  • 100 € net/heure de formation à distance ou dans les locaux du client.

  • Déplacements/prestations complémentaires : sur devis.

💳 Modalités de paiement :

  • Paiement comptant par virement bancaire après exécution de la prestation.

  • Acompte de 30 % exigé pour toute commande supérieure à 500 €.

5. PRISE EN CHARGE DES FORMATIONS 📑

Nos formations peuvent être financées par : ✔️ OPCO (ex-OPCA) : accord de prise en charge à transmettre avant le début. ✔️ CPF (Compte Personnel de Formation) : formations éligibles. ✔️ Autres financements publics ou privés.

🚨 Sans accord de prise en charge préalable, le coût reste à la charge du client.

6. REPORT ET ANNULATION D’UNE FORMATION ❌

📌 Report : Demande écrite 10 jours avant la formation. 📌 Annulation :

  • Entre 4 et 10 jours avant → pénalité de 50 % du coût initial.

  • Moins de 3 jours avant → pénalité de 100 % du coût initial.

🚨 En cas de force majeure, Healtel Consulting ne pourra être tenu responsable.

7. PROGRAMME DES FORMATIONS & ÉVALUATION DES ACQUIS 📊

🎯 Contenu ajustable selon :

  • Niveau des participants.

  • Objectifs de l’entreprise.

📊 Évaluations : ✔ Tests de positionnement avant/après. ✔ Questionnaires de satisfaction. ✔ Suivi des acquis & attestations de fin de formation.

8. MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES 🎓

📌 Nos formations sont dispensées : ✔ À distance (visioconférence, e-learning). ✔ En intra-entreprise (dans les locaux du client).

💻 Matériel requis pour formations à distance : ✔ Ordinateur avec webcam et microphone. ✔ Connexion internet stable.

📚 Espace numérique pour documents et exercices mis à disposition.

9. ACCESSIBILITÉ & HANDICAP ♿

Nous nous engageons à faciliter l’accès aux formations pour les personnes en situation de handicap.

📌 Modalités d’adaptation : ✔ Étude des besoins avant la formation. ✔ Supports adaptés si nécessaire. ✔ Orientation vers organismes spécialisés en cas d’incompatibilité.

📍 Organismes d’aide : ✔ ONISEP ✔ APF France Handicap ✔ APAJH

10. MODALITÉS DE CONTACT 📞

📧 Email : healtelconsulting@gmail.com 📞 Téléphone : +33 (0)6 51 52 81 35 🌍 Site web : Formulaire de contact en ligne.

⏳ Délai de réponse : 1 à 3 jours ouvrables.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 📑

📌 Protection des supports de formation : ✔ Documents papiers et numériques protégés par le droit d’auteur. ✔ Interdiction de reproduction, transmission ou utilisation sans accord écrit.

12. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD) 🔒

📌 Données collectées utilisées uniquement à des fins administratives et commerciales. ✔ Droits des utilisateurs : accès, rectification, opposition (loi Informatique et Libertés, 6 janvier 1978). ✔ Gestion des cookies & politique de confidentialité : paramétrables dès la première visite sur notre site.

13. LOI APPLICABLE & LITIGES ⚖️

📌 Droit applicable : Droit français. 📌 Tribunal compétent : Tribunal de Rouen. 📌 Privilégier un règlement amiable avant toute action en justice.

14. INDICATEURS DE PERFORMANCE 📊

📌 Mise à jour annuelle des taux de satisfaction et de réussite. 📌 Disponibilité sur demande ou via notre site web.

Mise à jour: 01 Mars 2025 – Healtel Consulting